Conditions d’utilisation et de vente

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Les présentes conditions régissent l’accès à la boutique [[storeName]], accessible à l’adresse [[storeUrl]], ainsi que l’achat et l’utilisation des produits numériques qui y sont proposés.

En effectuant un achat sur la boutique, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

1. Objet

CAS DÉCODÉ propose des contenus et produits numériques à vocation pédagogique, notamment des cahiers, exercices, études de cas et autres ressources destinés à développer la capacité de raisonnement face à des décisions financières du quotidien.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son format, son contenu et son prix sont présentés sur sa page de vente.

2. Nature des contenus

Les contenus CAS DÉCODÉ ont une finalité éducative et pédagogique.

Ils ne constituent pas :

1. un conseil financier personnalisé ;
2. une recommandation d’investissement ;
3. une prestation bancaire ;
4. un conseil juridique, fiscal ou comptable.

Les cas présentés servent à apprendre à analyser une décision. Ils ne constituent pas des instructions individuelles sur ce qu’un utilisateur doit faire de son argent.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses propres décisions.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur la page du produit.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire des solutions proposées sur la plateforme Chariow et de ses prestataires de paiement.

La commande est considérée comme confirmée après validation effective du paiement.

CAS DÉCODÉ ne demande jamais au client de transmettre directement ses informations bancaires ou ses identifiants de paiement.

4. Livraison et accès au produit

Les produits proposés sont des produits numériques.

Après confirmation du paiement, le produit est normalement mis à disposition par voie électronique au moyen des fonctionnalités proposées par Chariow.

L’acheteur doit fournir une adresse e-mail correcte et conserver les informations nécessaires pour retrouver sa commande.

Sauf indication contraire sur la page du produit, l’accès au fichier acheté est destiné à l’acheteur lui-même.

Chariow indique que les produits numériques restent généralement accessibles dans la bibliothèque personnelle de l’acheteur, sauf indication différente du créateur lors de l’achat.

5. Licence d’utilisation

L’achat d’un produit CAS DÉCODÉ n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur le produit.

L’acheteur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation du produit pour ses propres besoins.

Il peut notamment consulter le document sur ses appareils personnels et, lorsque le format le permet, l’imprimer pour son usage personnel.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

1. partager le fichier avec d’autres personnes ;
2. le mettre en ligne ou le rendre accessible au public ;
3. le reproduire en vue de sa diffusion ;
4. le revendre ou en commercialiser des copies ;
5. utiliser substantiellement son contenu pour créer ou commercialiser un produit concurrent ;
6. retirer ou contourner volontairement les dispositifs d’identification ou de protection intégrés au fichier.

6. Fichiers personnalisés et protection contre le partage

Certains produits peuvent comporter des éléments permettant d’identifier l’achat ou l’acheteur, notamment un filigrane, une référence de commande ou d’autres informations générées par la plateforme.

Ces dispositifs ont pour objectif de protéger les contenus contre la redistribution non autorisée.

Ils ne modifient pas le contenu pédagogique du produit.

7. Droit de rétractation et remboursement

La réglementation sénégalaise prévoit, en principe, un droit de rétractation de sept jours ouvrables pour certains contrats conclus par voie électronique et prévoit également des exceptions selon la nature ou le mode d’exécution du produit ou du service.

Compte tenu de la nature numérique et de la mise à disposition rapide des produits CAS DÉCODÉ, toute demande de rétractation ou de remboursement est examinée au regard de la réglementation applicable et des conditions dans lesquelles le produit a été délivré ou utilisé.

Indépendamment de ce droit légal éventuel, un remboursement ou une régularisation pourra notamment être envisagé en cas de :

1. paiement débité plusieurs fois pour une même commande ;
2. paiement confirmé mais produit non délivré ;
3. impossibilité technique durable d’accéder au fichier imputable au service ;
4. fichier manifestement défectueux ou ne correspondant pas au produit présenté.

Une simple erreur d’achat, un changement d’avis après utilisation du produit ou l’absence de mise en pratique du contenu ne donne pas automatiquement droit à remboursement, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi applicable.

Toute demande doit préciser l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et, lorsque disponible, la référence de la commande.

8. Problèmes de paiement ou de téléchargement

En cas de paiement débité sans validation de la commande, l’acheteur est invité à contacter rapidement le support en fournissant les éléments nécessaires à la vérification.

Chariow indique que, lorsqu’un paiement a échoué alors que le client a été débité, une vérification est effectuée avec le prestataire de paiement et, lorsque le débit est confirmé, le remboursement peut être traité afin que le client puisse effectuer à nouveau son achat.

En cas de problème d’accès au fichier, l’utilisateur doit d’abord vérifier sa connexion, son navigateur et les informations utilisées lors de l’achat avant de contacter le support.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, exercices, cas pratiques, méthodes, structures pédagogiques, éléments graphiques et produits diffusés sous le nom CAS DÉCODÉ restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou exploitation dépassant l’usage personnel autorisé est interdite sans accord préalable.

L’achat du produit donne accès au contenu mais n’accorde aucun droit de propriété sur celui-ci.

10. Exactitude et évolution des contenus

CAS DÉCODÉ veille à proposer des contenus construits avec soin et dans un objectif pédagogique.

Cependant, les situations financières, les prix, les règles, les pratiques commerciales et les contextes personnels peuvent évoluer.

Un contenu pédagogique ne doit donc pas être considéré comme une garantie de résultat ou comme une analyse complète de la situation particulière de chaque utilisateur.

CAS DÉCODÉ peut corriger, actualiser ou améliorer ses contenus lorsque cela est nécessaire.

11. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable :

1. de la manière dont il utilise les contenus ;
2. des décisions qu’il prend ;
3. de la vérification des informations propres à sa situation ;
4. de la conservation de son fichier et de ses informations d’accès ;
5. du respect des présentes conditions.

Aucun résultat financier, commercial ou patrimonial particulier n’est garanti par l’achat ou l’utilisation d’un produit CAS DÉCODÉ.

12. Utilisation interdite

Il est notamment interdit d’utiliser la boutique ou les produits pour :

1. commettre une fraude ;
2. contourner les systèmes de paiement ou de protection ;
3. accéder sans autorisation aux fichiers d’un autre client ;
4. porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
5. redistribuer illicitement les produits ;
6. perturber volontairement le fonctionnement de la boutique ou de la plateforme.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.

L’utilisation de Chariow implique également certains traitements réalisés par Chariow et ses prestataires conformément à leurs propres politiques.

14. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution des produits, du fonctionnement de la boutique ou du cadre légal applicable.

La version applicable à un achat est, en principe, celle mise à disposition au moment de la commande.

15. Droit applicable et règlement des difficultés

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables à l’activité et aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

En cas de difficulté concernant une commande, l’utilisateur est invité à contacter CAS DÉCODÉ afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d’un droit impératif qui lui est reconnu par la réglementation applicable.

16. Contact

Pour toute question relative à un achat, un téléchargement ou aux présentes conditions :

CAS DÉCODÉ

[[storeUrl]]

E-mail : contact@casdecode.com